Dernière mise à jour : 11/12/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CSNP Consulting, société éditrice de la solution APCD Diffusion, et tout client professionnel souhaitant souscrire à un abonnement de services d'affichage dynamique.
Toute souscription à nos services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
CSNP Consulting
Bureaux partagés 53 avenue du 8 mai 1945
86000 Poitiers, France
Téléphone : +33 (0)5 86 16 08 29
APCD Diffusion propose des services d'affichage dynamique comprenant :
Le détail des services inclus varie selon la formule d'abonnement choisie (Starter, Creator, Business).
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée au taux en vigueur.
Modalités de paiement :
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Les abonnements sont souscrits pour une durée initiale d'un an.
À l'issue de cette période, l'abonnement est renouvelé tacitement pour une durée identique, sauf résiliation par l'une des parties dans les conditions prévues à l'article 6.
Par le client : Le client peut résilier son abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours avant la fin de la période en cours. La résiliation doit être notifiée par courrier recommandé adressé à CSNP Consulting, Bureaux partagés 53 avenue du 8 mai 1945, 86000 Poitiers.
Par CSNP Consulting : En cas de manquement grave du client à ses obligations (notamment non-paiement), CSNP Consulting se réserve le droit de suspendre ou résilier l'abonnement après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Aucun remboursement des sommes déjà versées ne sera effectué en cas de résiliation anticipée par le client.
Le client s'engage à :
CSNP Consulting s'engage à :
La plateforme APCD Diffusion, son code source, son design et ses fonctionnalités restent la propriété exclusive de CSNP Consulting.
Le client conserve l'entière propriété des contenus qu'il crée et diffuse via la plateforme. Il concède à CSNP Consulting une licence d'utilisation limitée à l'exécution des services.
CSNP Consulting met tout en œuvre pour assurer la continuité et la qualité du service. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de :
En tout état de cause, la responsabilité de CSNP Consulting est limitée au montant des sommes versées par le client au cours des 12 derniers mois.
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et à la réglementation en vigueur (RGPD).
CSNP Consulting se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les clients seront informés de toute modification par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Poitiers seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Téléphone : +33 (0)5 86 16 08 29